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Extension des aides aux structures de garde d'enfants pendant la pandémie
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1806 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Aide aux structures de garde et assouplissement des conditions pour la prestation
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 · art. 2 (M)
Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles
Code rural · art. L722-20
Activité partielle pour les salariés vulnérables
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 · art. 20
Partage des données de santé pendant l'épidémie
Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 · art. 11
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020