Décret n°2020-1806 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

Art. 2

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Extension des aides aux structures de garde d'enfants pendant la pandémie

Résumé. Les structures peuvent recevoir des aides pour les places fermées ou inoccupées pendant la pandémie, y compris pour les enfants de parents en activité partielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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