Décret n°2020-1802 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-21, Art. D815-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-20

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Augmentation des plafonds et création de rapports annuels pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Résumé. Les plafonds de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité augmentent et les organismes doivent envoyer un rapport annuel.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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