Décret n°2020-1802 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et sont applicables aux allocations dues à compter de cette date, à l'exception du 1° de l'article 1er (Augmentation des plafonds et création de rapports annuels pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) qui s'applique aux allocations dues à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret sur les allocations

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, sauf pour une partie qui s'applique à partir du 1er avril 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et sont applicables aux allocations dues à compter de cette date, à l'exception du 1° de l'article 1er (Augmentation des plafonds et création de rapports annuels pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) qui s'applique aux allocations dues à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance