En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Entrée en vigueur du décret sur les allocations
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et sont applicables aux allocations dues à compter de cette date, à l'exception du 1° de l'article 1er (Augmentation des plafonds et création de rapports annuels pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) qui s'applique aux allocations dues à compter du 1er avril 2021.