Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1511-5, Art. R1511-10

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Prolongation de la validité des zones d'aide à finalité régionale

Résumé. Les zones d'aide à finalité régionale voient leur période de validité prolongée d'un an, jusqu'à fin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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