A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D232-99 → Version 3
- Code du sport.Art. D232-99
1 version
1 modifié
Décret n°2020-1781 du 30 décembre 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant le code du sport
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Chapitre II : Dispositions modifiant le code du sport
Article 2