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Décret n°2020-1781 du 30 décembre 2020

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Décret n°2020-1781 du 30 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application du décret

Résumé. Ce chapitre explique quand le décret commence à s'appliquer et qui est responsable de son utilisation.

Article 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

1 version

Article 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et les ministres de l'intérieur et de la justice sont chargés de son application.

Le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre III : Dispositions finales
Article 3
Article 4