Décret n°2020-178 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports (Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'une annexe dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace une annexe dans le code des transports pour les contrats de transport fluvial.

L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports (Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance