Décret n°2020-178 du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance