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Décret n°2020-178 du 27 février 2020

modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports

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Modification des règles de transport fluvial

Résumé. Un décret modifie les règles pour les contrats de transport fluvial dans le code des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4 et L. 1432-12 et le titre V du livre IV de sa quatrième partie,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'une annexe dans le code des transports

Résumé. Un décret remplace une annexe dans le code des transports pour les contrats de transport fluvial.

L'annexe à l'article D. 4451-4 du code des transports (Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises) est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe au code des transports

Résumé. Le décret change les règles sur les annexes du code des transports.

Fait le 27 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Décret n°2020-178 du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe