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Contrats types

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Forme obligatoire des contrats de sous-traitance en transport fluvial

Code des transports

Article D4451-4

Article D4451-4

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Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises

Résumé Le modèle de contrat pour le transport fluvial est dans les annexes.

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.