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Chapitre Ier

Le contrat de transport

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Chapitre II

Contrats de sous-traitance

D4452-1 — D4452-2

Code des transports

Section 2 : Contrats types

Article D4451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de contrat de transport fluvial à temps

Résumé Un contrat type pour le transport fluvial de marchandises met des bateaux et leur équipage à disposition exclusive pour une durée fixée.

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet de mettre à la disposition exclusive d'un donneur d'ordre un ou plusieurs bateaux et leur équipage pour une durée déterminée, dit " contrat à temps ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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Article D4451-3

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Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises au tonnage

Résumé Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises au tonnage est disponible en annexe du code des transports.

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet le transport d'un tonnage déterminé, dit " contrat au tonnage ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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Article D4451-4

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Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises

Résumé Le modèle de contrat pour le transport fluvial est dans les annexes.

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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