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Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020

Abrogé1 février 2024par Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 24 Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 24 Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 23 Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 21

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité intérieureart. R288-1 (M) → Version 21 modifie Code de la sécurité intérieureart. R287-1 (M) → Version 23 modifie Code de la sécurité intérieureart. R286-1 (M) → Version 24 modifie Code de la sécurité intérieureart. R285-1 (M) → Version 24

cite

Code de la sécurité intérieureart. R285-1 Code de la sécurité intérieureart. R286-1 Code de la sécurité intérieureart. R287-1 Code de la sécurité intérieureart. R288-1 Décret n°2020-34 du 20 janvier 2020 Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1