Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enquêtes administratives pour les jeux d'argent
Résumé. L'article élargit les activités de jeux nécessitant des enquêtes administratives, précise les équipements autorisés en casino et renforce la réglementation sur les jeux d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :