Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le titre II du livre III du même code (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard) à 9 (Création de règles pour l'exploitation des jeux d'argent) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles sur les jeux d'argent

Résumé. Un décret modifie des règles sur les jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos et les paris sportifs.

Le titre II du livre III du même code (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard) à 9 (Création de règles pour l'exploitation des jeux d'argent) du présent décret.

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