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Décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020

portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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Répartition des crédits budgétaires pour 2021

Résumé. Ce décret explique comment l'argent du budget 2021 sera partagé entre les différents ministères.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Répartition des crédits budgétaires pour 2021

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2021 entre les différents ministères, selon la loi de finances.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Répartition des crédits ministériels pour 2021

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2021 sont répartis et utilisés, en suivant des tableaux annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2021

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2021 sont répartis et fixés dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2021

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2021 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Fixation des autorisations de découvert pour les ministres en 2021

Résumé. Le décret précise comment les autorisations de découvert pour les ministres sont fixées sur les comptes de commerce pour l'année 2021.

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Autorisations de découvert pour le ministre de l'économie

Résumé. Le décret fixe les autorisations de découvert pour le ministre de l'économie sur les comptes d'opérations monétaires en suivant un état annexé.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de la relance par la loi de finances pour 2021 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des finances de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2021

Résumé. Le décret explique comment l'argent sera partagé entre les différentes missions du gouvernement pour l'année 2021.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Décret n°2020-1754 du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe