En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2021
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2021 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.