Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau rôle pour les associations intermédiaires dans les contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6325-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance