Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6325-10

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Ajout d'un nouveau rôle pour les associations intermédiaires dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Les associations intermédiaires peuvent désormais désigner un tuteur pour les contrats de professionnalisation avec des entreprises temporaires et groupes employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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