JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 8

Article 8

L'article D. 6325-10 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa après les mots : « une entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, une association intermédiaire » ;
2° Au deuxième alinéa après les mots : « L'entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, l'association intermédiaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 6325-10 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa après les mots : « une entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, une association intermédiaire » ;

2° Au deuxième alinéa après les mots : « L'entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, l'association intermédiaire ».