Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-20

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Modification de l'organisme gestionnaire des fonds de formation professionnelle

Résumé. Le décret change l'organisme qui gère les fonds de la formation professionnelle et modifie la façon dont ces fonds sont répartis.

A modifié les dispositions suivantes :

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