Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisme gestionnaire des fonds de formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles pour l'apprentissage en 2021
Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 · art. 7
Collecte et redistribution des contributions à la formation professionnelle agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. R718-20 (M)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime