Décret n°2020-1735 du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-8

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Suppression de la conservation à long terme des données personnelles des voyageurs

Résumé. Les données personnelles des voyageurs sont désormais effacées immédiatement après leur passage, sans conservation à long terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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