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Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R444-12 → Version 2 Code de l'éducationArt. D714-21 → Version 3 Code de l'éducationArt. D771-2 → Version 13 Code de l'éducationArt. D773-2 → Version 13 Code de l'éducationArt. D774-2 → Version 13

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D774-2 (VD) → Version 13 modifie Code de l'éducationart. D773-2 (VD) → Version 13 modifie Code de l'éducationart. D771-2 (VD) → Version 13 modifie Code de l'éducationart. D714-21 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. R444-12 (VD) → Version 2

cite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L313-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L721-3 Décret n°2019-112 du 18 février 2019 Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R444-12, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2