Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législativeCode de l'éducationArt. D714-21 : Rôle des services de santé étudiante
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale pour le suivi sanitaire des étudiants étrangersCode de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 13 : Séparation des articles D. 714-20 et D. 714-21
- Code de l'éducationArt. R444-12, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2