Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R444-12, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

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Modification des références légales pour l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie les références légales pour le suivi sanitaire des étudiants étrangers et adapte les règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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