Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est attribuée, dans les conditions définies à l'article 2 (Médaille d'honneur pour le personnel civil du ministère de la défense) du présent décret, à l'échelon or par arrêté du ministre de la défense et aux échelons bronze et argent par décision des autorités ayant reçu délégation de pouvoirs du ministre de la défense.
Les arrêtés et décisions portant attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont publiés au Bulletin officiel des décorations, des médailles et des récompenses.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense

Résumé. La médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense est attribuée selon des critères spécifiques, avec des échelons en bronze, argent et or.

La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est attribuée, dans les conditions définies à l'article 2 (Médaille d'honneur pour le personnel civil du ministère de la défense) du présent décret, à l'échelon or par arrêté du ministre de la défense et aux échelons bronze et argent par décision des autorités ayant reçu délégation de pouvoirs du ministre de la défense.
Les arrêtés et décisions portant attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont publiés au Bulletin officiel des décorations, des médailles et des récompenses.

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