En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur
Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense) du présent décret, la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel par le ministre de la défense, à l'échelon or, dans un délai d'un an aux personnes décédées ou grièvement blessées au cours ou à l'occasion du service.