Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense) du présent décret, la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel par le ministre de la défense, à l'échelon or, dans un délai d'un an aux personnes décédées ou grièvement blessées au cours ou à l'occasion du service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur

Résumé. Le ministre de la défense peut exceptionnellement attribuer la médaille d'or à des personnes décédées ou grièvement blessées en service.

Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense) du présent décret, la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel par le ministre de la défense, à l'échelon or, dans un délai d'un an aux personnes décédées ou grièvement blessées au cours ou à l'occasion du service.

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Source : Légifrance