Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel, une seule fois, par le ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli des services particulièrement remarquables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Médaille d'honneur exceptionnelle pour les civils du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner une médaille d'honneur exceptionnelle à des civils pour services remarquables.

La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel, une seule fois, par le ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli des services particulièrement remarquables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance