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Décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020

authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Fixation des chiffres officiels de population

Résumé. Ce décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Fixation des chiffres de population pour les territoires français

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions, départements et collectivités d'outre-mer.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Fixation des chiffres de population par l'INSEE

Résumé. Les chiffres officiels de la population des communes, cantons et arrondissements sont fixés par l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Utilisation du chiffre de la population totale à partir de 2021

Résumé. À partir du 1er janvier 2021, les lois et règlements utiliseront le chiffre de la population totale pour leurs applications.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des populations des territoires français

Résumé. Ce décret donne les chiffres de population des différentes régions et départements de France.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe