JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 2

I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 1,55 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont 0,54 % à la charge de l'agent et 1,01 % à la charge de l'employeur ;
« 2° 2,01 % pour la cotisation d'équilibre mentionnée au troisième alinéa du b du même B. »
II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

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Version 1

I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° 1,55 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont 0,54 % à la charge de l'agent et 1,01 % à la charge de l'employeur ;

« 2° 2,01 % pour la cotisation d'équilibre mentionnée au troisième alinéa du b du même B. »

II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.