Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-127 du 15 février 2005
Art. 1

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des taux de cotisation pour les employés des industries électriques et gazières

Résumé. Le taux des cotisations pour les employés des industries électriques et gazières est ajusté à partir de 2021.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-127 du 15 février 2005Art. 1 → Version 3
- Décret n°2005-127 du 15 février 2005
Art. 1

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

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