Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des cotisations à partir de janvier 2021

Résumé. Les cotisations dues à partir du 1er janvier 2021 sont modifiées par un décret.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

Relations

cite

cite  article 23 de l'annexe au décret du 22 juin 1946 susvisé

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