Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021, au titre des enfants dont le décès intervient à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Résumé. Un décret crée une allocation forfaitaire pour les parents en cas de décès d'un enfant à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021, au titre des enfants dont le décès intervient à compter de cette date.

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