Décret n°2020-1684 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R471-5-3

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Modification des taux de participation aux frais de protection

Résumé. Les taux de participation aux frais de protection des personnes protégées sont simplifiés et révisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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