Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6523-21, Art. R6523-26-6

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Mise à jour des références croisées dans le code du travail

Résumé. Le décret met à jour les références croisées entre les articles du code du travail sans changer les règles d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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