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Mise à jour des références croisées dans le code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction du numéro d’article référencéCode du travailArt. R6523-26-6 : Composition du bureau du comité régional à Mayotte
→ Version 2 : Mise à jour des références internes
- Code du travailArt. R6523-21, Art. R6523-26-6