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Création d'un congé maladie pour les militaires blessés
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Indemnisation des déplacements des militaires en congé maladie
Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020 · art. 4
Durée maximale du congé du blessé pour les militaires
Code de la défense · art. R4138-3-4 (M)
Congé du blessé : droits et dispositifs
Code de la défense · art. R4138-3-5 (M)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.