Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5

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Création d'un congé maladie pour les militaires blessés

Résumé. Les militaires blessés en opération peuvent bénéficier d'un congé de maladie de 18 mois par opération et accéder à des programmes de réadaptation sans passer par la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

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