Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020

Article 4

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Article 4

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009
Art. 1

II.- Les dispositions de l'article 1er (Création d'un congé maladie pour les militaires blessés) de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.

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Extension du remboursement des frais de déplacement aux militaires en congé maladie

Résumé. Le décret étend les conditions de remboursement des frais de déplacement temporaire aux militaires en congé de longue durée pour maladie.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- Les dispositions de l'article 1er (Création d'un congé maladie pour les militaires blessés) de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.

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