Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-54

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-54-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositifs d'aide aux militaires en congé maladie

Résumé. Les militaires en congé maladie longue durée peuvent maintenant bénéficier de dispositifs élargis pour leur réadaptation et réinsertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance