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Décret n°85-344 du 18 mars 1985

Article Annexe

Créé le 20 mars 1985 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 30 septembre 2025

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Administrateurs des finances publiques.

Trésoriers-payeurs généraux.

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Inspection générale des finances.

Contrôleurs d'Etat.

Contrôleurs financiers.

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Inspection générale de l'administration.

Membres des tribunaux administratifs.

Ministère de l'agriculture

Inspection générale de l'agriculture.

Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Inspection générale de l'industrie.

Ministère de l'éducation nationale

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.

Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Conservateurs généraux des bibliothèques.

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Inspection générale des affaires sociales.

Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.

Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.

Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.

Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.

Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.

Ministère de la culture

Inspection générale des affaires culturelles.

Conservateurs généraux du patrimoine.

Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.

Inspection générale des postes et télécommunications.

Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Médecins inspecteurs conseillers techniques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 6

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2009-1085 du 3 septembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 21 février 2009

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au samedi 16 février 2008

Modifié parDécret n°2005-367 du 21 avril 2005art. 20

En vigueur du mercredi 20 mars 1985 au vendredi 22 avril 2005