Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-4

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Élargissement du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Le service sanitaire des étudiants en santé est élargi pour inclure plus d'actions de prévention et de promotion de la santé, tout en garantissant un temps équivalent de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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