JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4071-4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4071-4