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Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020

modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Extension du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Le décret étend les missions des étudiants en santé pour inclure plus d'actions de prévention, tout en maintenant leur temps de formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment sa quatrième partie,

Décrète :

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Élargissement du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Le service sanitaire des étudiants en santé est élargi pour inclure plus d'actions de prévention et de promotion de la santé, tout en garantissant un temps équivalent de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Évaluation du service sanitaire prévue pour juillet 2022

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique doit évaluer le service sanitaire d'ici fin juillet 2022.

Une évaluation du dispositif de service sanitaire, portant notamment sur son périmètre, son organisation, sa mise en œuvre et ses effets, sera réalisée au plus tard le 31 juillet 2022 par le Haut Conseil de la santé publique mentionné à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique (Rôle du Haut Conseil de la santé publique).

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution du décret sur le service sanitaire

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant le service sanitaire.

La ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3