Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations des kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ des références scientifiquesCode de la santé publiqueArt. R4321-83 : Devoir d'information des kinésithérapeutes envers leurs patients
→ Version 2 : Suppression d’une exception à l’obligation d’informationCode de la santé publiqueArt. R4321-90 : Obligation de protection des personnes victimes de sévices ou de privations pour les masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Suppression du seuil d’âge pour le signalement
- Code de la santé publiqueArt. R4321-80, Art. R4321-83, Art. R4321-90, Art. R4321-98