Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 février 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 14 (Modification des échelons pour les capitaines de port hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Modification d'un décret de 2001

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2001, en changeant certaines références et échelons de grade.

Le décret du 26 février 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 14 (Modification des échelons pour les capitaines de port hors classe) du présent décret.

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