Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du classement des officiers de port
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 1
Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2001
Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · art. 1
Modification d'un décret administratif
Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · art. 3
Modification d'un décret administratif
Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · art. 11
Modification d'un article de loi sur la durée
Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · art. 13
Rôle et classification des officiers de port
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 · art. 1 (V)