Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles sur les commissions électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification de l'initiative et modification de la sélection des assesseursCode de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 11 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D773-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
→ Version 11 : Modification des références de décrets
- Code de l'éducationArt. D719-38, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2