JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-38, les mots : « choisis par celui-ci » sont supprimés et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés » ;
2° Aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne :
«

|Titre Ier Chapitre IX|Article D. 719-38, D. 719-39 et D. 719-40|Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019| |---------------------|-----------------------------------------|---------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| Titre Ier Chapitre IX | Article D. 719-38 |Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020| |:------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------| |Articles D. 719-39 et D. 719-40|Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019| |

».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-38, les mots : « choisis par celui-ci » sont supprimés et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés » ;

2° Aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne :

«

Titre Ier Chapitre IX

Article D. 719-38, D. 719-39 et D. 719-40

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

Titre Ier Chapitre IX

Article D. 719-38

Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020

Articles D. 719-39 et D. 719-40

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

».