Décret n°2020-1617 du 17 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-38, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des articles sur les commissions électorales

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code de l'éducation concernant les commissions de contrôle des élections dans les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance