JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « articles 4, 5 ou 6 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles 4, 5 ou 6-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « articles 4, 5 ou 6 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles 4, 5 ou 6-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée ».