Décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

Art. 13

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Prolongation de l'application des règles pour les réunions des organes de direction

Résumé. Le décret prolonge la durée d'application des règles spécifiques pour les réunions des organes de direction jusqu'au 1er avril 2021, avec une possible extension jusqu'au 31 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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