Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de délégation pour la convocation d'une assemblée
Résumé. La délégation de la convocation d'une assemblée doit être établie par écrit et précise la durée ainsi que l'identité et la qualité du délégataire.
A modifié les dispositions suivantes :