Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques), dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 (Prolongation de l'utilisation de semences traitées) susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes

Résumé. Un décret précise la date d'entrée en vigueur d'une loi interdisant l'utilisation de certains pesticides.

Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques), dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 (Prolongation de l'utilisation de semences traitées) susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance