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Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020

fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des interdictions de pesticides

Résumé. Un décret modifie la liste des pesticides interdits en remplaçant les néonicotinoïdes par trois autres substances, et précise les modalités de mise en œuvre de cette interdiction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, et notamment son article 71 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « clothianidine », « composés de cuivre », « dimoxystrobine », « mancozèbe », « mécoprop-P », « métirame », « oxamyl », « pethoxamid », « propiconazole », « propinèbe », « propyzamide », « pyraclostrobine » et « zoxamide » ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame » ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « thiaclopride », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives « phosphure de calcium », « benzoate de dénatonium », « haloxyfop-P », « imidacloprid », « pencycuron » et « zéta-cyperméthrine » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-8 (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques) et D. 253-46-1 (Substances interdites dans les pesticides) ;

Vu la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 (Prolongation de l'utilisation de semences traitées) relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 26 novembre 2020 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Modification de la liste des substances interdites dans les produits phytopharmaceutiques

Résumé. La liste des substances interdites dans les produits phytopharmaceutiques a été mise à jour, remplaçant les néonicotinoïdes par trois autres substances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes

Résumé. Un décret précise la date d'entrée en vigueur d'une loi interdisant l'utilisation de certains pesticides.

Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques), dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 (Prolongation de l'utilisation de semences traitées) susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020
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Article 3