Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Renouvellement de la commission de sécurité routière

Résumé. La commission qui vérifie la sécurité des routes est prolongée pour cinq ans à partir de janvier 2021.

La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance