Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Exécution du décret sur la sécurité routière

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution des nouvelles règles sur la sécurité des routes.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance