Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 9

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Modification des règles d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles d'activité partielle pour exclure une période entre novembre 2020 et mars 2021 dans le calcul de la durée de bénéfice du dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

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