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Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020

modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'activité partielle

Résumé. Ce décret modifie les règles de l'activité partielle pour exclure une période entre novembre 2020 et mars 2021 dans le calcul de la durée du dispositif, et ajuste le calcul des indemnités pour les salariés avec des rémunérations variables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 (Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation) ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) ;

Vu le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 (Calcul des indemnités de chômage partiel pendant le Covid-19) portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;

Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles d'activité partielle pour exclure une période entre novembre 2020 et mars 2021 dans le calcul de la durée de bénéfice du dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de l'indemnité d'activité partielle

Résumé. Le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés avec des rémunérations variables prend en compte la moyenne des éléments variables perçus sur les douze derniers mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail est responsable de son application.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3