Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité d'activité partielle

Résumé. Le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés avec des rémunérations variables prend en compte la moyenne des éléments variables perçus sur les douze derniers mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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