Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité d'activité partielle
Résumé. Le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés avec des rémunérations variables prend en compte la moyenne des éléments variables perçus sur les douze derniers mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020Art. 2 : Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les salaires variables
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020Art. 2