Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L541-10-1
- Article L541-10-9 — Responsabilité des plateformes en ligne dans la gestion des déchets
- Article L541-15 — Compatibilité des décisions sur les déchets avec les plans régionaux
- Article L541-21-1 — Obligation de tri et valorisation des biodéchets
- Article L541-50 — Précisions futures sur la gestion des déchets
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Sans article spécifique